Déposée le 26 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions Faton
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « V I R G U L E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions Faton domicilié(e) 25 rue Berbisey - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 369 590 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabre Jules domicilié(e) 25 rue de Marignan - 75008 - PARIS - France.
La marque V I R G U L E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Editions Faton, Société par actions simplifiée - 25 rue Berbisey - 21000 - DIJON - France - SIREN 385369590
M. Fabre Jules - 25 rue de Marignan - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2005 n°2283469 - Publication au BOPI 2005-03-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-01
Inscription le 3 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366388 - Publication au BOPI 2003-03-03
Inscription le 10 août 2005 - Changement de nature juridique n°416590 - Publication au BOPI 2005-08-10
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591964 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30
Papier, carton et produits en ces matières, à savoir: essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, serviettes de table en papier, tickets, coffrets, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes et films, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Service d'abonnement des journaux pour les tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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